
Choisir un plastique pour l’emballage alimentaire exige davantage que vérifier la mention « apte au contact alimentaire » sur une fiche technique. Le polypropylène (PP), le polyéthylène (PE), le polyéthylène téréphtalate (PET) et le polystyrène (PS) présentent des propriétés différentes, mais aucun ne garantit à lui seul l’absence de migration chimique dans toutes les conditions d’utilisation.
Pour un fabricant ou un responsable R&D, la décision repose sur quatre paramètres : la formulation exacte de la matière, la composition de l’aliment, la durée et la température de contact, et les résultats des vérifications réglementaires. Les encres, les colorants, les couches barrières et les matières recyclées ajoutent leurs propres points de vigilance.
La démarche consiste à qualifier chaque couple emballage-aliment-usage, vérifier les déclarations de conformité, puis établir les preuves nécessaires avant commercialisation. Cette méthode réduit le risque de non-conformité sans confondre aptitude réglementaire et absence absolue de transfert chimique.
Les critères essentiels pour sélectionner un plastique alimentaire
- PP, PE, PET et PS peuvent convenir au contact alimentaire, mais uniquement pour des formulations et des conditions d’emploi validées.
- La migration globale, les migrations spécifiques et l’évaluation des substances non intentionnellement ajoutées répondent à des exigences distinctes.
- La conformité doit couvrir l’emballage fini, y compris ses colorants, impressions, matières recyclées et conditions réelles d’utilisation.
- Comment garantir l’absence de migration chimique de vos emballages vers les aliments ?
- PP, PE, PET ou PS : lesquels choisir pour emballer des produits gras, acides ou aqueux ?
- Comment tester la migration de vos emballages plastiques selon la norme EN 1186 ?
- Pourquoi votre emballage alimentaire coloré peut être interdit à la vente ?
- Pourquoi le PET recyclé (rPET) ne peut pas être utilisé pour emballer tous les aliments ?
- Déclaration de conformité alimentaire : quelles mentions obligatoires en France vs Allemagne ?
- Comment mesurer la perméabilité à l’oxygène de votre film selon la norme ASTM D3985 ?
- REACH : quelles obligations concrètes pour une PME qui achète des granulés et les transforme ?
Comment garantir l’absence de migration chimique de vos emballages vers les aliments ?
Pour maîtriser la migration chimique, il faut sélectionner une formulation autorisée, caractériser les aliments prévus et vérifier les transferts de substances dans les conditions de contact les plus sévères raisonnablement prévisibles. Une conformité documentée ne signifie pas une migration absolument nulle : elle établit que les exigences réglementaires et sanitaires applicables sont respectées.
La migration correspond au transfert de constituants du matériau vers l’aliment. Elle peut concerner des résidus de monomères, des additifs, certains produits de dégradation ou des substances non intentionnellement ajoutées, appelées NIAS. La diffusion dépend notamment de la mobilité des substances dans le polymère, de leurs interactions avec l’aliment, de la température et de la durée de contact.
Un matériau conforme pour une conservation réfrigérée peut donc nécessiter une nouvelle évaluation pour un remplissage à chaud ou un réchauffage. De même, un aliment riche en matières grasses peut favoriser le transfert de certaines substances différemment d’un aliment aqueux.
Le cadre européen combine le règlement (CE) n° 1935/2004, qui fixe les exigences générales de sécurité, le règlement (CE) n° 2023/2006 sur les bonnes pratiques de fabrication et le règlement européen sur les plastiques au contact alimentaire. Ce dernier encadre notamment les substances autorisées, les restrictions de composition, les limites de migration et les documents justificatifs.
L’article 19 du règlement (UE) n° 10/2011 prévoit également une évaluation des risques pour certaines substances qui ne figurent pas dans la liste de l’Union. L’identification des NIAS pertinentes complète donc le contrôle des substances disposant de limites de migration spécifiques.
Pour caractériser l’usage, distinguer les aliments aqueux, acides, alcoolisés, gras et secs. La réglementation prévoit notamment des simulants A, B, C, D1, D2 et E, avec des règles d’affectation selon les denrées et le type de migration étudié.
10 mg/dm²
Limite générale de migration globale prévue à l’article 12 du règlement (UE) n° 10/2011, sous réserve des modalités et cas particuliers réglementaires. Cette valeur ne remplace pas les limites spécifiques exprimées notamment en mg/kg.
Règlement (UE) n° 10/2011, article 12.
La responsabilité de chaque opérateur doit être appréciée à son stade de fabrication ou de mise sur le marché. Le transformateur vérifie sa formulation et ses procédés ; le conditionneur doit s’assurer que l’emballage retenu est adapté à son aliment et à l’usage envisagé. Une déclaration fournisseur ne dispense pas de ces vérifications.
Cette analyse fixe les critères de sélection des polymères et permet de définir les essais ainsi que les documents nécessaires à la validation.
PP, PE, PET ou PS : lesquels choisir pour emballer des produits gras, acides ou aqueux ?
Le PP constitue souvent une piste pour les emballages soumis à la chaleur, le PE pour des applications aqueuses et le PET pour des emballages rigides nécessitant de bonnes propriétés barrières. Le PS peut convenir à certains usages froids. Aucun choix ne vaut autorisation générale : la formulation et les essais de migration doivent confirmer chaque application.
Les tableaux de compatibilité chimique orientent le choix initial, mais décrivent essentiellement des comportements des matières dans des conditions déterminées. Ils ne prouvent pas que les substances contenues dans un emballage fini respectent les limites réglementaires de migration.
Le tableau suivant constitue une présélection technique, et non une homologation sanitaire.
| Polymère | Applications envisageables | Points à valider |
|---|---|---|
| PP | Produits gras, préparations réchauffées, contenants rigides | Température maximale, durée du chauffage, additifs et migration |
| PEHD / PEBD | Produits aqueux, films souples, bouteilles et contenants | Tenue thermique, perméabilité, résistance aux substances présentes |
| PET | Boissons, aliments acides ou aqueux, barquettes | Conditions thermiques, constituants résiduels, aptitude au contact gras si concerné |
| PS | Certains contenants rigides ou produits froids | Migration du styrène, durée de contact, présence de matières grasses et température |
Pour une sauce huileuse conditionnée à chaud, par exemple, la comparaison doit porter sur la formulation de l’emballage, la température de remplissage, le refroidissement, puis la durée de conservation. Choisir le PP uniquement pour sa réputation de résistance thermique ne suffirait pas.
La performance barrière influence également la décision. Un film de PET peut apporter une protection intéressante contre l’oxygène, mais d’autres paramètres peuvent imposer une structure multicouche ou une coextrusion. La résistance à la chaleur, la soudabilité, la migration et la recyclabilité doivent alors être évaluées ensemble.
Dans une structure multicouche, chaque constituant doit être considéré dans l’analyse réglementaire, avec les règles et dérogations applicables. Une barrière fonctionnelle ne crée pas une exemption générale pour les substances situées dans les couches internes.
Une fois cette spécification établie, les essais de migration permettent de transformer une présélection technique en décision de conformité documentée.
Comment tester la migration de vos emballages plastiques selon la norme EN 1186 ?
Les essais selon la famille de normes EN 1186 servent à déterminer la migration globale dans des conditions représentatives des usages prévus. Le laboratoire sélectionne le simulant, la durée, la température et le dispositif d’essai selon l’emballage. L’évaluation de conformité exige en complément l’examen des migrations spécifiques et, lorsque nécessaire, des NIAS.
Le protocole commence par une description précise du produit fini : surface au contact alimentaire, épaisseur, couches, formulation et géométrie. Une éprouvette de film, un sachet ou un article rempli ne reproduisent pas nécessairement les mêmes conditions de contact.
Les simulants réglementaires sont choisis selon les règles de l’annexe III du règlement (UE) n° 10/2011 :
- A : éthanol à 10 % (v/v), notamment pour certains aliments aqueux.
- B : acide acétique à 3 % (m/m), notamment pour certains aliments acides.
- C : éthanol à 20 % (v/v), selon les catégories d’aliments concernées.
- D1 : éthanol à 50 % (v/v), pour les applications définies par le règlement.
- D2 : huile végétale répondant aux spécifications réglementaires, notamment pour certains aliments gras.
- E : simulant prévu pour certains essais de migration spécifique concernant les aliments secs.
Le simulant doit être affecté conformément aux dispositions réglementaires : un classement simplifié des aliments ne suffit pas à définir l’ensemble des essais applicables.
Le cycle de vie doit ensuite être cartographié : remplissage, refroidissement, transport, stockage et éventuel réchauffage. Les conditions d’essai réglementaires les plus sévères pertinentes sont définies à partir des usages prévus et raisonnablement prévisibles, sans substituer arbitrairement un essai extrême à la méthode applicable.
À réception du rapport, vérifier la référence de l’échantillon, le simulant, les conditions expérimentales, les unités, les facteurs correctifs éventuellement appliqués et les conclusions. Une migration globale conforme ne démontre pas automatiquement le respect des limites de migration spécifiques.
Le contrôle documentaire doit aussi préciser les substances à rechercher, les méthodes pertinentes et la nécessité éventuelle d’une évaluation des NIAS. La famille EN 1186 ne couvre pas à elle seule toutes ces investigations.
Valider un emballage alimentaire en cinq actions
- Décrire les aliments et les conditions d’utilisation : produire une fiche d’usage précisant température, durée, contenance et surface de contact.
- Recenser les formulations et documents fournisseurs : constituer un dossier de composition et de traçabilité des matières et composants.
- Définir le plan d’essais avec le laboratoire : obtenir un protocole indiquant simulants, méthodes, conditions de contact et substances ciblées.
- Examiner les résultats : établir une matrice de conformité des migrations globales et spécifiques et des évaluations complémentaires nécessaires.
- Approuver la référence et maîtriser les modifications : conserver un dossier de libération et une procédure de réévaluation lors de tout changement pertinent.
Un changement de fournisseur de granulés, de pigment, d’additif ou de procédé de transformation peut remettre en question la représentativité des essais précédents. La nécessité de nouveaux tests doit alors être examinée selon l’impact réel de la modification.
Cette traçabilité devient particulièrement importante lorsque l’emballage est imprimé ou coloré : les matériaux ajoutés peuvent introduire des risques qui n’existaient pas sur le film initial.
Pourquoi votre emballage alimentaire coloré peut être interdit à la vente ?
Un emballage coloré peut être non conforme lorsque ses constituants, les impuretés de ses pigments ou des substances issues de l’impression migrent vers l’aliment à des niveaux inacceptables. Une couleur autorisée pour un usage industriel n’est pas automatiquement compatible avec un contact alimentaire. La conformité doit être vérifiée sur l’article fini et selon ses conditions réelles d’utilisation.
Il faut distinguer les colorants intégrés à la matière plastique des encres déposées sur une surface. Leur encadrement juridique n’est pas identique. En particulier, les substances colorantes ne doivent pas être présentées globalement comme de simples additifs tous soumis à la liste positive du règlement (UE) n° 10/2011.
Les colorants relèvent notamment des exigences générales de sécurité, des règles nationales applicables et des dispositions pertinentes sur les matériaux plastiques. Les encres d’impression nécessitent également une analyse spécifique de leur composition, de leurs conditions d’application et des transferts possibles.
Le phénomène de set-off constitue un risque distinct. Lorsqu’un film imprimé est enroulé ou empilé, sa face imprimée peut entrer en contact avec la face destinée à toucher l’aliment. Des substances peuvent alors être transférées avant même le conditionnement.
Un emballage dont l’encre n’est pas directement appliquée sur la face alimentaire peut donc nécessiter des précautions de production et de stockage. Les conditions de séchage, d’enroulement et de transformation font partie de l’analyse.
En France, les exigences européennes s’articulent avec les dispositions nationales pertinentes et les contrôles de la DGCCRF. En Allemagne, la réglementation nationale sur les encres d’impression, les recommandations techniques applicables et les dispositions transitoires doivent être vérifiées selon la date de mise sur le marché.
Des référentiels privés ou des exigences de distributeurs peuvent également aller au-delà du minimum réglementaire, par exemple en demandant des restrictions supplémentaires sur certaines substances. Leur caractère contractuel doit être distingué des obligations légales.
La validation pratique exige la documentation du fournisseur de colorant ou d’encre, l’identification des substances pertinentes, l’évaluation des risques de transfert et la vérification de l’emballage imprimé final. Une attestation générale du fournisseur ne remplace pas cette analyse.
La même logique s’applique lorsqu’une nouvelle matière est introduite dans la structure, notamment un polymère recyclé dont l’historique peut être moins homogène qu’une matière vierge.
Pourquoi le PET recyclé (rPET) ne peut pas être utilisé pour emballer tous les aliments ?
Le PET recyclé peut être utilisé au contact alimentaire lorsque le matériau, sa filière de recyclage et ses conditions d’emploi respectent les exigences applicables. Il ne bénéficie pas d’une autorisation universelle couvrant tous les aliments et toutes les températures. La maîtrise des contaminants du flux entrant et l’efficacité du procédé de décontamination sont déterminantes.
Le recyclage peut introduire des substances provenant d’usages antérieurs, de résidus de produits non alimentaires ou d’étapes de traitement. Les NIAS et les contaminations incidentes doivent être prises en compte dans l’évaluation du matériau obtenu.
Le règlement européen sur les plastiques recyclés au contact alimentaire définit notamment les technologies appropriées, les conditions de fonctionnement des procédés, les exigences de décontamination, de documentation et de traçabilité.
Pour le recyclage mécanique du PET postconsommation, l’annexe I encadre la composition du flux entrant et prévoit notamment une limite de 5 % pour les matériaux et objets précédemment utilisés au contact de substances ou matériaux non alimentaires, dans les conditions définies par le texte.
L’autorisation individuelle dépend de la technologie et du régime réglementaire concernés. Certaines configurations de recyclage en boucle fermée contrôlée suivent des dispositions particulières. La provenance hors Union européenne ne rend pas automatiquement un recyclat interdit : sa conformité dépend des règles européennes applicables.
Les usages doivent ensuite être examinés séparément. Une bouteille, une barquette thermoformée, un film multicouche ou un récipient destiné au réchauffage ne présentent pas nécessairement les mêmes conditions d’exposition.
| Configuration | Vérifications prioritaires |
|---|---|
| Emballage au contact direct | Statut réglementaire du recyclat, restrictions d’emploi, migrations et conditions de contact |
| Barquette thermoformée | Effets du thermoformage, structure finale, dimensions et conditions alimentaires |
| Couche intermédiaire | Règles applicables à la structure multicouche et performance de la barrière éventuelle |
| Mélange de PET vierge et recyclé | Traçabilité des lots, taux de recyclé, formulation et conformité du mélange final |
Les objectifs environnementaux et commerciaux peuvent justifier l’introduction de matière recyclée, mais ils ne dispensent d’aucune vérification sanitaire. Le taux de matière recyclée doit être compatible avec les instructions et restrictions du recyclat utilisé.
Pour sécuriser l’approvisionnement, vérifier les documents de conformité, l’identification des lots, les informations relatives au procédé et les instructions transmises par les opérateurs précédents. Un changement de source ou de procédé peut nécessiter une nouvelle évaluation.
Ces vérifications ne prennent toute leur valeur que si les restrictions et responsabilités sont correctement transmises dans la déclaration de conformité.
Déclaration de conformité alimentaire : quelles mentions obligatoires en France vs Allemagne ?
Pour les matériaux plastiques concernés, les informations fondamentales d’une déclaration de conformité proviennent du droit européen, notamment de l’annexe IV du règlement (UE) n° 10/2011. La France et l’Allemagne appliquent ce socle commun. Les différences concernent surtout certaines règles nationales relatives à des constituants ou matériaux particuliers et les modalités de contrôle.
La déclaration de conformité, souvent abrégée DoC, n’est pas une certification délivrée automatiquement par une autorité indépendante. Elle est établie sous la responsabilité de l’opérateur concerné et doit être étayée par des documents justificatifs disponibles pour les autorités compétentes.
L’annexe IV du règlement (UE) n° 10/2011 précise les informations à communiquer, notamment l’identité de l’émetteur, l’identification du matériau, la date de déclaration, les confirmations réglementaires pertinentes et les renseignements nécessaires pour respecter les restrictions d’emploi.
Les données sur les substances soumises à restrictions, les types d’aliments admissibles, les durées et températures de contact et les rapports surface-volume applicables sont essentielles pour permettre aux opérateurs situés en aval de confirmer la conformité de leur usage.
| Élément | France | Allemagne |
|---|---|---|
| Déclaration des plastiques relevant du règlement 10/2011 | Exigences européennes communes | Exigences européennes communes |
| Conditions de contact alimentaire | Aliments, températures, durées et restrictions pertinentes | Mêmes exigences de base |
| Constituants ou encres relevant de dispositions nationales | Vérifier les textes français applicables | Vérifier les textes allemands applicables et leurs dispositions transitoires |
| Contrôles | Autorités compétentes, notamment DGCCRF | Autorités de contrôle compétentes des Länder |
Les recommandations du BfR constituent des références scientifiques et techniques utiles, mais ne doivent pas toutes être assimilées à des obligations légales générales. De même, les spécifications d’une enseigne ne deviennent pas automatiquement des exigences réglementaires.
Lors de la réception d’une DoC, comparer la désignation exacte du matériau avec la référence commandée, les lots reçus et les spécifications techniques. Vérifier également que les restrictions annoncées couvrent l’utilisation réellement envisagée.
La documentation justificative peut comprendre les informations de formulation, les essais de migration, les calculs pertinents, les évaluations des NIAS et les éléments relatifs aux bonnes pratiques de fabrication. Son niveau de détail et les conditions de transmission peuvent varier selon le rôle de chaque entreprise.
Les changements significatifs de composition, de fabrication ou de données scientifiques pouvant modifier la conformité doivent déclencher une réévaluation et, lorsque nécessaire, une actualisation de la déclaration.
Cette vérification documentaire protège la mise sur le marché ; elle doit cependant être complétée par l’examen des performances fonctionnelles nécessaires à la conservation de l’aliment.
Comment mesurer la perméabilité à l’oxygène de votre film selon la norme ASTM D3985 ?
La perméabilité à l’oxygène d’un film peut être caractérisée par la mesure de son taux de transmission d’oxygène, ou OTR, selon la norme ASTM D3985-24. Cette méthode utilise un capteur coulométrique. La valeur doit être interprétée avec les conditions d’essai, notamment la température et l’humidité, et ne décrit pas à elle seule les performances d’un emballage fini.
Lors de l’essai, un échantillon sépare des environnements gazeux contrôlés. L’oxygène qui traverse le matériau est détecté et quantifié. L’OTR est généralement rapporté à une surface et une durée, par exemple en cm³/(m²·jour), avec les conditions de mesure correspondantes.
La norme ASTM D3985-24 sur la transmission d’oxygène couvre notamment les films, feuilles, laminés et certaines structures coextrudées. Elle permet de caractériser le comportement barrière du matériau étudié.
Il faut distinguer l’OTR, la perméance et, pour un matériau homogène lorsque les conditions d’application sont réunies, le coefficient de perméabilité. La transmission de vapeur d’eau est une autre propriété, mesurable notamment au moyen de méthodes telles que l’ASTM F1249.
La température et l’humidité relative peuvent modifier sensiblement le résultat. Les structures contenant des matériaux sensibles à l’humidité, comme certaines couches d’EVOH, nécessitent une attention particulière. Comparer deux valeurs OTR fournies sans leurs conditions expérimentales peut conduire à une mauvaise décision.
Pour déterminer une performance cible, l’entreprise peut partir de la quantité maximale d’oxygène compatible avec la qualité recherchée de l’aliment, puis examiner la surface exposée, la durée de conservation et les autres sources possibles d’oxygène.
À titre d’illustration méthodologique, le budget total d’oxygène du conditionnement doit tenir compte non seulement du passage à travers le film, mais aussi de l’oxygène initialement présent dans l’espace de tête et des transferts éventuels aux soudures ou aux fermetures.
Une éprouvette de film plat ne reproduit pas les plis, les angles, les perforations ou les défauts d’étanchéité d’un conditionnement réel. La validation de la durée de vie doit donc être complétée par des essais pertinents sur l’emballage fini et, lorsque nécessaire, sur le produit conditionné.
Enfin, une bonne barrière à l’oxygène ne démontre aucune conformité de migration. Les essais fonctionnels et les contrôles sanitaires répondent à deux objectifs complémentaires.
Après validation des propriétés barrières et sanitaires, la dernière étape consiste à vérifier les obligations chimiques applicables aux substances et matières premières utilisées par l’entreprise.
À retenir avant d’acheter ou de transformer des granulés
- La conformité alimentaire et le respect de REACH doivent être vérifiés séparément : aucune de ces deux démarches ne remplace l’autre.
- Les obligations dépendent du rôle réel de l’entreprise, notamment transformation, importation, fabrication de substances ou mise sur le marché d’articles.
- Une traçabilité reliant les références matières, les informations chimiques et les articles finis facilite la gestion des changements réglementaires.
REACH : quelles obligations concrètes pour une PME qui achète des granulés et les transforme ?
Une PME qui achète des granulés polymères dans l’Union européenne pour les transformer relève généralement du statut d’utilisateur en aval au titre de REACH. Elle doit vérifier les informations de sécurité pertinentes, respecter les restrictions applicables et examiner ses obligations relatives aux substances extrêmement préoccupantes. L’importation depuis un pays tiers ou la fabrication de substances peut modifier sensiblement ses responsabilités.
Le règlement REACH organise notamment l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques. Pour un transformateur, la première démarche consiste à identifier sa position dans la chaîne d’approvisionnement et la nature réglementaire des produits manipulés.
Un granulé polymère est généralement considéré comme une substance ou un mélange selon sa composition, tandis qu’un emballage fini peut être qualifié d’article. Cette distinction influence les exigences de documentation et de communication.
Les fiches de données de sécurité doivent être obtenues lorsqu’elles sont réglementairement requises. Elles permettent notamment d’examiner les dangers identifiés, les recommandations de manipulation et les scénarios d’exposition éventuellement fournis. Toutefois, tous les granulés polymères ne nécessitent pas systématiquement une FDS.
La présentation des obligations liées à la liste candidate REACH selon l’ECHA rappelle les exigences relatives aux substances extrêmement préoccupantes, ou SVHC, présentes dans des articles.
Pour les articles contenant une substance de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % en masse, le fournisseur doit notamment communiquer les informations suffisantes pour permettre une utilisation sûre. Les consommateurs disposent, sur demande, d’un droit d’information dans les conditions réglementaires applicables.
Certaines situations peuvent également donner lieu à des obligations de notification à l’ECHA ou de transmission à la base SCIP, selon les critères respectifs. Le seuil de 0,1 % ne doit pas être interprété comme une limite universelle applicable à tous les mélanges de granulés.
La veille doit suivre les évolutions de la liste candidate, des restrictions de l’annexe XVII et des obligations d’autorisation de l’annexe XIV lorsqu’elles concernent les substances utilisées.
Surtout, l’enregistrement REACH ne vaut pas autorisation de contact alimentaire. Une substance pouvant légalement être commercialisée pour certains usages industriels n’est pas automatiquement admise dans une formulation destinée aux denrées alimentaires.
Pour une PME de transformation, le dossier de conformité doit donc réunir des informations provenant de plusieurs systèmes : documentation chimique pertinente, déclarations de conformité alimentaire, résultats d’essais, références de lots et historique des modifications.
Une organisation documentaire efficace associe chaque matière achetée à son fournisseur, à sa formulation déclarée, aux articles dans lesquels elle est utilisée et aux obligations réglementaires identifiées. Cette correspondance facilite les réévaluations lorsque la composition ou le statut d’une substance change.
Avant de valider une nouvelle référence, formaliser une revue commune entre achats, qualité et R&D couvrant la composition, les restrictions réglementaires, les preuves de migration et les conditions d’utilisation prévues.
Un emballage marqué « food grade » est-il automatiquement conforme en Europe ?
Non. La mention « food grade » ne remplace pas la déclaration de conformité applicable ni la vérification des conditions d’usage. Il faut examiner la formulation, les restrictions et les données permettant de démontrer la conformité de l’article destiné au contact alimentaire.
Peut-on utiliser un emballage conforme à froid pour réchauffer un aliment au micro-ondes ?
Pas sans validation de cet usage. Le réchauffage peut modifier les migrations et les propriétés physiques du matériau. Les indications du fabricant et le dossier de conformité doivent couvrir les conditions de chauffage raisonnablement prévisibles.
Une migration globale conforme suffit-elle pour commercialiser un emballage ?
Non. Il faut également examiner les limites de migration spécifiques pertinentes, la conformité de la composition et, lorsque nécessaire, les substances non intentionnellement ajoutées. Les exigences générales de sécurité continuent de s’appliquer.
Un changement de fournisseur impose-t-il systématiquement de refaire tous les essais ?
Pas systématiquement. Une analyse des modifications doit établir si la formulation, les substances pertinentes ou les conditions de fabrication ont changé de manière à affecter la conformité. Selon cette analyse, une actualisation documentaire, des calculs ou des essais complémentaires peuvent être nécessaires.
La déclaration de conformité alimentaire doit-elle accompagner chaque livraison ?
Les matériaux et objets concernés doivent être accompagnés d’une déclaration écrite aux stades de commercialisation prévus par le règlement, hors exceptions applicables, notamment au stade de la vente au détail. Cela ne signifie pas nécessairement qu’un nouveau document doit être rédigé pour chaque lot si la déclaration existante reste valide, accessible et représentative du produit fourni.